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23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 16:56

Au titre de la liberté contractuelle, employeur et salarié peuvent convenir d'un commun accord de mettre en place une clause de mobilité dans le cadre du contrat de travail. Cette clause de mobilité peut être définie comme la clause par laquelle le salarié...
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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 21:08

Un arrêt intéressant est venu traiter de la théorie des co-employeurs s'agissant d'une société mère à l'égard de sa filiale. La société Metaleurop Nord, filiale à 99% de la société Recyclex (ex Metaleurop SA), a du procéder à des licenciements pour motif...
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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 17:46

La Chambre sociale a rendu ce 26 septembre un arrêt très important sur le déroulement du processus électoral des représentants du personnel dans l'entreprise. Pour rappel, il pèse sur l'employeur l'obligation d'organiser des élections dans l'entreprise...
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24 septembre 2012 1 24 /09 /septembre /2012 19:52

Quand on débute le droit et le droit du travail, l'étudiant peut avoir tendance à aller chercher midi à 14 heures sur un arrêt, alors qu'il s'agit souvent de le lire pour comprendre que les choses sont simples en réalité. La Cour de cassation peut décider...
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  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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