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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 17:46

La Chambre sociale a rendu ce 26 septembre un arrêt très important sur le déroulement du processus électoral des représentants du personnel dans l'entreprise. Pour rappel, il pèse sur l'employeur l'obligation d'organiser des élections dans l'entreprise...
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24 septembre 2012 1 24 /09 /septembre /2012 19:52

Quand on débute le droit et le droit du travail, l'étudiant peut avoir tendance à aller chercher midi à 14 heures sur un arrêt, alors qu'il s'agit souvent de le lire pour comprendre que les choses sont simples en réalité. La Cour de cassation peut décider...
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11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 18:03

La rupture conventionnelle du contrat de travail n’a pas à procéder d’un motif particulier, puisqu’il s’agit d’un mode de rupture d’un commun accord. Toutes les dispositions relatives au licenciement économique ne devraient donc a priori pas s’appliquer...
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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 23:50

Point hautement technique et avancé que l'article de ce jour sur le thème de l'unité économique et sociale en droit du travail. L'arrêt du 31 janvier 2012 sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale apporte un élément nouveau en matière judiciaire....
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  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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