La rupture conventionnelle collective est issue de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et la loi 2018-217 du 29 mars 2018. L'objectif affiché par la loi a été de se fonder sur le succès pratique de la rupture conventionnelle individuelle pour...
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Un arrêt incontournable a été rendu le 13 novembre 1996 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (94-13.187, publié au Bulletin) au sujet de la qualification du contrat de travail. Il reste un arrêt d'actualité puisqu'il a énoncé une solution régulièrement...
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La jurisprudence est essentielle à la compréhension du droit. C'est pourquoi il est indispensable de savoir bien lire un arrêt de la Cour de cassation. L'exercice dans les premières années d'université de réaliser des fiches d'arrêt constitue le premier...
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La période d'essai du salarié en CDI pose de nombreuses questions, qu'il est utile de rassembler dans un questions/réponses, que vous trouverez ci-dessous. __________________________________ Question 1 : Je suis embauché selon une lettre d'engagement...
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Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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