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13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 14:25

Rupture de la période d'essai : guide pratique
Si la période d'essai est une période pendant laquelle les règles du licenciement ne s'appliquent pas, il faut tout de même faire attention à quelques précautions lorsque l'on envisage une rupture de la période d'essai. Nous allons particulièrement nous...
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10 mars 2016 4 10 /03 /mars /2016 14:46

Surtaxer les CDD... et ne pas déplafonner les indemnités de rupture abusive
Suite à la demande générale de ne pas retenir le système de plafonnement des indemnités de licenciement, le gouvernement envoie un os aux jeunes et aux partenaires sociaux en proposant de surtaxer les contrats à durée déterminée (CDD). En clair, à une...
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9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 10:50

Privation inconstitutionnelle de l'indemnité de congés payés en cas de faute lourde du salarié
Par décision du 2 mars 2016 n°2015-523 QPC, le Conseil constitutionnel a décidé que l'indemnité de congés payés est dûe même en cas de faute lourde du salarié. Les Sages ont ainsi censuré la disposition de l'article L. 3141-26 du code du travail qui énonçait...
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6 mars 2016 7 06 /03 /mars /2016 20:14

A l'annonce de la loi El Khomri, la disposition sur le plafonnement des indemnités de licenciement en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou de licenciement abusif déchaîne les passions. A raison, car sous couvert de retirer les freins à...
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  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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