• Le principe de non-discrimination en droit du travail (27/10/2023)
  
  La non-discrimination est inscrite dans notre code du travail depuis une loi du 4 août 1982. Elle est une traduction du principe d'égalité, et peut trouver son expression notamment dans le préambule de la Constitution de 1946 qui énonce l'existence de...
• Salaire des VRP : ou bien la problématique des salaires à la «com'» (23/10/2023)
  
  Quand nous évoquons le sujet des commerciaux ou des VRP, il y a une tendance à croire que ce sont des métiers où les salariés sont rémunérés 100% à la commission. En d'autres termes, si le commercial n'atteint pas ses objectifs, il ne reçoit aucun salaire....
• La clause de non-concurrence (23/10/2023)
  
  Une clause de non concurrence pourrait être définie comme la clause qui permet à l'employeur d'interdire au salarié après la rupture de son contrat de travail l'exercice d'une activité professionnelle pendant un temps donné et un espace déterminé. C'est...
• Le salaire effectif est-il maintenu pendant les pauses ? (19/10/2023)
  
  Un dialogue entre la jurisprudence et la loi est intervenue sur la question de savoir si le temps de pause donnait droit au versement du salaire effectif. Entendons-nous sur le temps de pause. Ce sont les pauses de vingt minutes obligatoires dans une...