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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 15:52

Etude complète sur la clause de mobilité géographique
La clause de mobilité géographique est la clause par laquelle le salarié consent par avance à modifier son lieu de travail en cours d'exécution du contrat. Sa validité est reconnue depuis un certain temps (Soc. 6 décembre 1978), et s'inscrit dans la famille...
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22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 21:51

Démission : agir en justice pour la critiquer
En tant que salarié, l'acte de démissionner n'est pas une action irréversible. Lorsqu'elle a été provoquée, et n'est pas le fruit de la réflexion de l'intéressé, la démission peut toujours être remise en cause en justice par le salarié. La jurisprudence...
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7 mai 2015 4 07 /05 /mai /2015 15:56

La rupture conventionnelle en bref
La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail (CDI) qui ouvre droit à l'allocation d'assurance chômage. A la différence des modes de rupture unilatéraux (licenciement, démission), elle intervient d'un commun accord. Le...
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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 11:20

Dans un arrêt du 25 juin 2014 (n°12-21.411), 29 CDD ont été requalifiés en contrat à durée indéterminée : link Une salariée a été engagée par l'AGDUC à Grenoble suivant 29 contrats à durée déterminée successifs sur une période de 14 mois comprise entre...
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Published by ledroitdutravail - dans Arrêts
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  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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