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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 12:21

CE 21 octobre 2015 : consultation de l'instance de coordination des CHSCT et absence de qualité à agir du CHSCT
La loi du 17 août 2015 dite loi "Rebsamen" est venue préciser qu'une instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est en principe seule consultée en cas de mesure de licenciement économique qui touche...
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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 14:08

Soc. 29 février 2012 : dualité d'appréciation des critères de représentativité syndicale
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a posé des critères cumulatifs de représentativité syndicale en insérant un nouvel article L2121-1 du Code du travail. En l'espèce, le syndicat CGT de l'IGESA qui avait obtenu 16,13 %...
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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 15:52

Etude complète sur la clause de mobilité géographique
La clause de mobilité géographique est la clause par laquelle le salarié consent par avance à modifier son lieu de travail en cours d'exécution du contrat. Sa validité est reconnue depuis un certain temps (Soc. 6 décembre 1978), et s'inscrit dans la famille...
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22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 21:51

Démission : agir en justice pour la critiquer
En tant que salarié, l'acte de démissionner n'est pas une action irréversible. Lorsqu'elle a été provoquée, et n'est pas le fruit de la réflexion de l'intéressé, la démission peut toujours être remise en cause en justice par le salarié. La jurisprudence...
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  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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