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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 20:38

Le référendum d'entreprise, une idée neuve ?
Dans la droite lignée du droit pour tout travailleur de participer par le biais de ses représentants "à la détermination collective des conditions de travail" (article 52, janvier 2016, "Définir les principes essentiels du droit du travail", rapport Badinter,...
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4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 15:10

Port d'un piercing et contact avec la clientèle, licenciement
Un piercing est considéré comme un bijou, à ce titre il peut être enlevé. On peut donc l'assimiler à la tenue vestimentaire, qu'on peut enlever ou adapter plus ou moins à sa guise. Il se distingue du tatouage par exemple, qui, lui, ne peut pas être enlevé...
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29 novembre 2015 7 29 /11 /novembre /2015 13:31

ASC : pas de répartition de la contribution selon les effectifs des établissements
Lorsque la prise en charge des activités sociales et culturelles (ASC) est transférée au comité d'entreprise, l'employeur lui confie annuellement une contribution spécialement affectée à la gestion de ces activités. Aux termes de l'article L2323-86 du...
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27 novembre 2015 5 27 /11 /novembre /2015 13:53

Mission Badinter : vers une refonte du Code du travail
La Ministre du Travail Myriam El Khomri vient de confier, le 24 novembre, à Robert Badinter la mission de définir un socle de principes fondamentaux du code du travail, à rendre avant le 15 janvier 2016. Elle fait suite à la réforme voulue par le Gouvernement...
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  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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