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9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 10:50

Privation inconstitutionnelle de l'indemnité de congés payés en cas de faute lourde du salarié
Par décision du 2 mars 2016 n°2015-523 QPC, le Conseil constitutionnel a décidé que l'indemnité de congés payés est dûe même en cas de faute lourde du salarié. Les Sages ont ainsi censuré la disposition de l'article L. 3141-26 du code du travail qui énonçait...
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6 mars 2016 7 06 /03 /mars /2016 20:14

A l'annonce de la loi El Khomri, la disposition sur le plafonnement des indemnités de licenciement en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou de licenciement abusif déchaîne les passions. A raison, car sous couvert de retirer les freins à...
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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 20:38

Le référendum d'entreprise, une idée neuve ?
Dans la droite lignée du droit pour tout travailleur de participer par le biais de ses représentants "à la détermination collective des conditions de travail" (article 52, janvier 2016, "Définir les principes essentiels du droit du travail", rapport Badinter,...
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4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 15:10

Port d'un piercing et contact avec la clientèle, licenciement
Un piercing est considéré comme un bijou, à ce titre il peut être enlevé. On peut donc l'assimiler à la tenue vestimentaire, qu'on peut enlever ou adapter plus ou moins à sa guise. Il se distingue du tatouage par exemple, qui, lui, ne peut pas être enlevé...
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  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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