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11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 18:03

La rupture conventionnelle du contrat de travail n’a pas à procéder d’un motif particulier, puisqu’il s’agit d’un mode de rupture d’un commun accord. Toutes les dispositions relatives au licenciement économique ne devraient donc a priori pas s’appliquer...
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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 23:50

Point hautement technique et avancé que l'article de ce jour sur le thème de l'unité économique et sociale en droit du travail. L'arrêt du 31 janvier 2012 sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale apporte un élément nouveau en matière judiciaire....
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19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 16:38

Un point sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur
« Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit,...
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19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 10:24

Bonjour, nombreux sont les blogueurs qui traitent des sujets dans le cadre d'articles. Vous trouverez sur ce blog toutes les études qui m'intéressent dans l'onglet "Etudes", sorte de base de données que j'espère grandissante ! Pour vous aider avant tout...
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  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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