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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 12:25

Les accords collectifs de branche ou au niveau national ont vocation naturelle à traiter de la rémunération annuelle que doivent toucher les salariés. La cour de cassation a l'occasion de se prononcer sur le sujet par un arrêt joignant deux affaires connexes...
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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 17:23

La question du port du voile islamique au sein du contrat de travail a été réglée par 2 arrêts récents de la cour de cassation. La liberté religieuse est-elle sans limite ? Dans un cas, une directrice adjointe d'une crèche (l'association Baby Loup) a...
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26 janvier 2013 6 26 /01 /janvier /2013 13:48

Fruit de 4 mois de négociations, l'accord sur l'emploi signé ce 11 janvier par une partie des syndicats est l'objet d'un accord gagnant/ gagnant entre les parties signataires. L'objectif affiché : signer un accord de flexi sécurité, destiné à améliorer...
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5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 17:59

Au programme de Licence, l'entrée en matière est assez lourde concernant le droit du travail. Après un historique assez laborieux, et des sources tout aussi complexes les unes que les autres, vient la question de la qualification du contrat de travail....
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  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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