La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la recevabilité d'une question prioritaire de constitutionnalité à renvoyer au Conseil constitutionnel par arrêt du 15 novembre 2023 (n°23-14.979). Rappel sur la question prioritaire de constitutionnalité :...
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Ci-dessous, vous trouverez un commentaire de l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 n°22-18.784, évoqué dans l'article précédent, qui est une occasion de rappeler les enjeux du périmètre de reclassement pour l'employeur. L'arrêt est consultable ici : https://www.courdecassation.fr/decision/654b350556298f831838789f...
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Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 2023 (22-18.784) est venu préciser le champ d'application de l'obligation de reclassement en cas de licenciement économique. Au sein d'un groupe, le périmètre de l'obligation de reclassement...
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La question du licenciement est particulièrement délicate pour les TPE. En effet, si l'embauche est basée sur la liberté d'embauche, la question du licenciement n'est pas encadrée par la même latitude. Un employeur doit toujours donner à un licenciement...
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Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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