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7 mai 2015 4 07 /05 /mai /2015 15:56

La rupture conventionnelle en bref
La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail (CDI) qui ouvre droit à l'allocation d'assurance chômage. A la différence des modes de rupture unilatéraux (licenciement, démission), elle intervient d'un commun accord. Le...
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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 11:20

Dans un arrêt du 25 juin 2014 (n°12-21.411), 29 CDD ont été requalifiés en contrat à durée indéterminée : link Une salariée a été engagée par l'AGDUC à Grenoble suivant 29 contrats à durée déterminée successifs sur une période de 14 mois comprise entre...
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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 13:36

Il convient de remettre un peu d'ordre concernant le tollé qui a eu lieu ce vendredi 13 juin 2014 dans l'actualité du droit de la modification du contrat de travail. On trouve sur google et dans les médias traditionnels un titre fracassant : « l'employeur...
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25 février 2014 2 25 /02 /février /2014 10:48

Cet article est issu du site http://www.la-rupture-conventionnelle.fr/ link . Instaurée par l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, puis codifié aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, la rupture conventionnelle...
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  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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