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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 13:36

Il convient de remettre un peu d'ordre concernant le tollé qui a eu lieu ce vendredi 13 juin 2014 dans l'actualité du droit de la modification du contrat de travail. On trouve sur google et dans les médias traditionnels un titre fracassant : « l'employeur...
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25 février 2014 2 25 /02 /février /2014 10:48

Cet article est issu du site http://www.la-rupture-conventionnelle.fr/ link . Instaurée par l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, puis codifié aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, la rupture conventionnelle...
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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 18:34

La résiliation judiciaire est un mode alternatif de rupture du contrat de travail issu de l'article 1184 du Code civil en cas d'exécution défectueuse d'un engagement. Elle a été admise à des conditions restrictives par la jurisprudence en matière de droit...
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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 18:33

19/03/2012 C'est avec l'arrêt Expovit qu'est née une obligation générale d'adaptation à la charge de l'employeur. http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007028220&fastReqId=2117974061&fastPos=1 Adapter c'est...
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  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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