Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
13 novembre 2023 1 13 /11 /novembre /2023 13:29

Corrigé du mini-cas sur les transferts d'entreprise
1 ) Monsieur X travaille dans une société de nettoyage « Impec » et est affecté dans les locaux d'une entreprise tierce, la société ABC. Avec 4 de ses collègues, ils effectuent leur tâche dans les locaux de l'entreprise. Avec le temps, la société ABC...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by Le droit du travail
commenter cet article
12 novembre 2023 7 12 /11 /novembre /2023 21:28

Mini cas pratique sur les transferts d'entreprises
1 ) Monsieur X travaille dans une société de nettoyage « Impec » et est affecté dans les locaux d'une entreprise tierce, la société ABC. Avec 4 de ses collègues, ils effectuent leur tâche dans les locaux de l'entreprise. Avec le temps, la société ABC...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by Le droit du travail
commenter cet article
10 novembre 2023 5 10 /11 /novembre /2023 15:09

Cour de cassation : les arrêts d'assemblée plénière et de chambres mixtes
La Cour de cassation rend des décisions "en droit" pour trancher les questions difficiles posées devant les juges du fond. Il est utile de se référer à l'excellent site de la Cour de cassation pour s'informer mieux sur le fonctionnement de cette juridiction...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by Le droit du travail
commenter cet article
8 novembre 2023 3 08 /11 /novembre /2023 11:23

Le licenciement pendant la maladie du salarié
Le sujet du salarié en arrêt maladie pose des questions immédiates à l'employeur. N'étant plus à son poste de travail, le salarié ne fournit plus la prestation de travail, le contrat étant suspendu. L'employeur est-il pour sa part privé de son droit de...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Published by Le droit du travail
commenter cet article

  • : Le blog du droit du travail
  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
  • Contact

Recherche

Catégories

Liens