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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 18:34

La résiliation judiciaire est un mode alternatif de rupture du contrat de travail issu de l'article 1184 du Code civil en cas d'exécution défectueuse d'un engagement. Elle a été admise à des conditions restrictives par la jurisprudence en matière de droit...
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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 18:33

19/03/2012 C'est avec l'arrêt Expovit qu'est née une obligation générale d'adaptation à la charge de l'employeur. http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007028220&fastReqId=2117974061&fastPos=1 Adapter c'est...
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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 18:31

Le salarié protégé encore... Il s'agit là d'étudier rapidement (et non dans le cadre d'un commentaire d'arrêt au sens universitaire) l'apport de l'arrêt de la Chambre sociale du 10 juillet 2002 sur la nullité de la transaction conclue avec un représentant...
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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 18:23

Lundi 19 mars 2012 Vous êtes salarié, et votre employeur refuse de vous licencier alors que vous lui faites part de votre souhait de ne plus continuer à travailler. Lui, vous dit que vous n'avez qu'à démissionner, et qu'il ne fera rien pour vous faire...
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  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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