S'agissant de modifier la durée du travail d'un salarié, et notamment de passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit (et inversement), l'employeur est face à la problématique de savoir s'il doit ou non demander l'accord du salarié. En droit du travail,...
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Le 7 mai dernier la Chambre sociale de la Cour de cassation a du répondre à de nombreux pourvois concernant l'interprétation des termes d'une convention collective qui ne sont pas clairs. Elle a rendu sa décision par un arrêt de rejet du 7 mai 2024. Reprenant...
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La prescription en matière salariale a été réformée par la loi du 17 juin 2008 et pose des difficultés d'appréciation. L'arrêt de la Chambre sociale du 7 mai 2024 (22-24.394) en est une illustration. Il s'agissait d'apprécier la portée du délai de prescription...
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Un panorama de la récente jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation : Soc. 7 mai 2024 (22-22.641) : un salarié peut signer avec son employeur une convention de rupture d'un commun accord du contrat de travail à durée indéterminée pendant...
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Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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