La non-discrimination est inscrite dans notre code du travail depuis une loi du 4 août 1982. Elle est une traduction du principe d'égalité, et peut trouver son expression notamment dans le préambule de la Constitution de 1946 qui énonce l'existence de...
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Quand nous évoquons le sujet des commerciaux ou des VRP, il y a une tendance à croire que ce sont des métiers où les salariés sont rémunérés 100% à la commission. En d'autres termes, si le commercial n'atteint pas ses objectifs, il ne reçoit aucun salaire....
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Une clause de non concurrence pourrait être définie comme la clause qui permet à l'employeur d'interdire au salarié après la rupture de son contrat de travail l'exercice d'une activité professionnelle pendant un temps donné et un espace déterminé. C'est...
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Un dialogue entre la jurisprudence et la loi est intervenue sur la question de savoir si le temps de pause donnait droit au versement du salaire effectif. Entendons-nous sur le temps de pause. Ce sont les pauses de vingt minutes obligatoires dans une...
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Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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