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  • Validité de la prime d'arrivée remboursable en cas de démission (30/05/2023)
    Une prime d'arrivée qui prévoit son remboursement en cas de départ du salarié pour démission dans une certaine durée porte-t-elle atteinte à la liberté du travail et est-elle, à ce titre, illicite ? Dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation...
  • La présomption de démission en cas d'abandon de poste : mesure inefficace ou choquante ? (15/05/2023)
    Désormais, le salarié qui abandonne son poste est assimilé à un salarié démissionnaire ce qui a pour effet, entre autres, de ne pas le faire bénéficier des allocations d'assurance chômage (voir nouvel article L.1237-1-1 du code du travail). C'est la conséquence...
  • Prise en compte des congés RTT pour prolonger la période d'essai (11/05/2023)
    Soit un salarié qui prend des jours de récupération du temps de travail, alors qu'il est encore à l'essai. Est-il concevable que l'employeur repousse d'autant la durée de la période d'essai, et si c'est le cas dans quelle mesure peut-il le faire ? Oui...
  • Indemnisation du salarié en cas de rupture d'essai abusive (10/05/2023)
    Il s'agit là du cas où l'employeur rompt la période d'essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié. En effet, rappelons que l'article L-1221-20 du code du travail prévoit que la finalité de la période d'essai, pour l'employeur est d'évaluer...

  • : Le blog du droit du travail
  • : Le droit du travail destiné aux étudiants, aux salariés, aux professionnels. Un blog sur l'actualité juridique sociale, des études sur des sujets particuliers, ainsi que des méthodes pour s'entraîner aux exercices juridiques.
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