Le blog du droit du travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi, ses procédures et intervenants Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est l'objet d'une procédure importante impliquant les représentants du personnel, les syndicats représentatifs et l'administration, qui y tient une place majeure depuis la loi du 14 juin 2013 par son rôle d' « autorisation... Lire la suite

Les sanctions du défaut de plan de sauvegarde de l'emploi Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un document obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui envisagent le licenciement collectif pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une même période de trente jours. Lorsqu'il fait... Lire la suite

Combinaison d'un PSE négocié et unilatéral (CE 30 mai 2016, n°387798) Dans le cadre de la confection du plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur peut recourir à un accord collectif pour en élaborer le contenu (art. L. 1233-24-4) ou procéder lui-même par décision unilatérale (art. L.1233-24-2). Les deux types de supports... Lire la suite

Durée de la période d'essai, salarié à temps partiel Quelle est la durée de la période d'essai des salariés à temps partiel? L'article L. 1221-21 du code du travail dispose que "la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser : quatre mois pour les ouvriers et employés, six... Lire la suite

Désignation ambigüe, représentant syndical au comité social et économique : Soc. 8 juillet 2026, n°25-15.984 La Cour de cassation s'est prononcée sur l'ambiguïté des termes d'une désignation d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de la section syndicale. Soc. 8 juillet 2026, n°25-15.984, inédit Lorsque la nature du mandat... Lire la suite

Licenciement économique : motif économique et motif personnel dans la lettre de licenciement Le licenciement économique repose sur un motif non inhérent à la personne du salarié, lié à des circonstances et des causes économiques précises (art. L. 1233-3 C. trav.) En cela il se distingue nettement du licenciement pour motif personnel. Toutefois,... Lire la suite

Le principe d'égalité de traitement de salariés placés dans une situation identique Le principe d'égalité de traitement consiste à traiter des salariés placés dans une situation identique à égalité pour le bénéfice d'un avantage particulier. Il trouve une application principale en matière de rémunération et accessoires des salaires.... Lire la suite

Le découpage en établissements distincts : à quel moment intervient-il ? Dans les entreprises à établissement unique, un comité social et économique doit être mis en place, et dans les entreprises d'au moins 50 salariés comportant des établissements distincts, doivent être mis en place des comités d'établissements. Telle est... Lire la suite

Zoom sur la discrimination en droit du travail L'interdiction des discriminations en droit du travail trouve son expression dans différents textes, dont la majeure partie sont inspirés du droit international et européen. Elle pose des questions importantes, par exemple : Comment un salarié qui s'estime... Lire la suite

Commentaire de l'arrêt "Detoeuf" sur la réintégration des salariés protégés (Ch. Mixte 25 octobre 1968, n°66-60.055) L'arrêt "Detoeuf" a été une décision importante rendue par la Cour de cassation (Ch. Mixte 25 octobre 1968). Elle a consacré l'idée selon laquelle, en cas de licenciement non autorisé par l'inspecteur du travail, le salarié protégé devait être réintégré... Lire la suite

Le plan de sauvegarde de l'emploi, ses procédures et intervenants

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est l'objet d'une procédure importante impliquant les représentants du personnel, les syndicats représentatifs et l'administration, qui y tient une place majeure depuis la loi du 14 juin 2013 par son rôle d' « autorisation...

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Les sanctions du défaut de plan de sauvegarde de l'emploi

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un document obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui envisagent le licenciement collectif pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une même période de trente jours. Lorsqu'il fait...

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Combinaison d'un PSE négocié et unilatéral (CE 30 mai 2016, n°387798)

Dans le cadre de la confection du plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur peut recourir à un accord collectif pour en élaborer le contenu (art. L. 1233-24-4) ou procéder lui-même par décision unilatérale (art. L.1233-24-2). Les deux types de supports...

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Durée de la période d'essai, salarié à temps partiel

Quelle est la durée de la période d'essai des salariés à temps partiel? L'article L. 1221-21 du code du travail dispose que "la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser : quatre mois pour les ouvriers et employés, six...

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Désignation ambigüe, représentant syndical au comité social et économique : Soc. 8 juillet 2026, n°25-15.984

La Cour de cassation s'est prononcée sur l'ambiguïté des termes d'une désignation d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de la section syndicale. Soc. 8 juillet 2026, n°25-15.984, inédit Lorsque la nature du mandat...

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Licenciement économique : motif économique et motif personnel dans la lettre de licenciement

Le licenciement économique repose sur un motif non inhérent à la personne du salarié, lié à des circonstances et des causes économiques précises (art. L. 1233-3 C. trav.) En cela il se distingue nettement du licenciement pour motif personnel. Toutefois,...

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Le principe d'égalité de traitement de salariés placés dans une situation identique

Le principe d'égalité de traitement consiste à traiter des salariés placés dans une situation identique à égalité pour le bénéfice d'un avantage particulier. Il trouve une application principale en matière de rémunération et accessoires des salaires....

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Le découpage en établissements distincts : à quel moment intervient-il ?

Dans les entreprises à établissement unique, un comité social et économique doit être mis en place, et dans les entreprises d'au moins 50 salariés comportant des établissements distincts, doivent être mis en place des comités d'établissements. Telle est...

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Zoom sur la discrimination en droit du travail

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Commentaire de l'arrêt "Detoeuf" sur la réintégration des salariés protégés (Ch. Mixte 25 octobre 1968, n°66-60.055)

L'arrêt "Detoeuf" a été une décision importante rendue par la Cour de cassation (Ch. Mixte 25 octobre 1968). Elle a consacré l'idée selon laquelle, en cas de licenciement non autorisé par l'inspecteur du travail, le salarié protégé devait être réintégré...

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