Méthode usuelle du cas pratique

Pour une remise à jour des fondamentaux des exercices demandés à la faculté, il y a la méthode classique du cas pratique.

La solution et le raisonnement comptent tout autant.

I - RESPECTER UN FORMALISME CLAIR
Dans cet ordre d'idées, respecter un formalisme est très important.

A défaut d'indication contraire, l'étudiant devra sans hésiter utiliser la méthode suivante:

FAITS

QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS

PROBLEME DE DROIT

REGLE(S) DE DROIT

APPLICATION AUX FAITS DE L'ESPECE

+ SOLUTION

Une situation va se diviser en plusieurs sous-problèmes de droit. N'hésitez donc pas à traiter le problème en 2 sous parties ou plus en respectant à chaque fois la méthode ci-dessus. Etablir un plan est donc, préalablement, fortement recommandé.

II - FAIRE UN PLAN POUR CLASSER LES DIFFERENTS PROBLEMES

A la lecture du cas pratique, les thèmes et les problématiques vont se dégager d'eux-mêmes. N'hésitez donc pas à faire un plan. Recourir au plan analytique est toujours très utile pour une compréhension claire et facilement lisible, sur le modèle d'un certain nombre de plans-types :

- caractères / conséquences
- composition / compétences
- principes / exceptions
- nature / régime
- conditions / effets
- aspect matériel / aspect organique